Le présent document constitue une proposition complète de rédaction des Conditions Générales d’Utilisation, des Termes de Service et de la Politique de Confidentialité de l’application mobile TONTINE GN.
Il ne devient officiel, applicable et opposable qu’après validation écrite formelle par l’éditeur de l’application.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile TONTINE GN, plateforme numérique facilitant l’organisation et la gestion de tontines journalières en République de Guinée.
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L’application est exploitée conformément :
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Chaque utilisateur est seul responsable :
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L’application peut appliquer des frais de service ou commissions, clairement indiqués avant validation.
Les transactions financières relèvent exclusivement de la responsabilité des participants.
Il est strictement interdit de :
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure : panne réseau, catastrophe naturelle, décision administrative, troubles civils.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés via l’application.
Les présentes CGU sont régies par le droit guinéen. Tout litige relève de la compétence des tribunaux guinéens.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exploitation du service et aux obligations légales.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger les données. Cependant, aucun système n’est totalement inviolable.
Via : msdbusinessetservices@gmail.com
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Éditeur : M S D - BS
Adresse : République de Guinée
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